mardi 15 novembre 2011

La réforme de la dépendance en panne



Après François Fillon, le 24 août, la ministre des solidarités, Roselyne Bachelot, a confirmé à la presse, le 2 septembre, un nouveau report, qui sonne comme un abandon, de la réforme de la dépendance.

"Créer des prestations nouvelles, c'était assez inconséquent" compte tenu de "la crise financière mondiale que nous rencontrons", a assuré la ministre. Tout en promettant : "Cette réforme viendra, je le redis : elle n'est pas annulée, elle est reportée." Officiellement, un nouveau rendez-vous sera proposé au printemps.

Sans cesse reportée depuis 2007, la réforme de la dépendance, qui devait être l'un des grands chantiers du quinquennat, n'aura pas lieu.

Le 8 février 2011 encore, Nicolas Sarkozy avait pourtant promis : "Ce débat je l'ai souhaité, je l'ai voulu malgré (...) les mises en garde de ceux, si nombreux, qui le trouvaient trop risqué au regard des enjeux et des échéances électorales. Une fois de plus, il aurait donc fallu attendre… Mais attendre quoi ? (...) L'ampleur de ce défi nous la mesurons tous, nous savons tous quelle est sa gravité, l'urgence qu'il y a à nous donner les moyens d'y répondre." La crise et les nécessités de la rigueur ont mis fin à ce volontarisme.

On comptait en effet, en 2009, plus d'un million de personnes de plus de 60 ans qui touchaient l'allocation personnalisée d'autonomie (APA), un chiffre en hausse constante depuis la création de cette aide, en 2005. Quant au coût de la prise en charge de la dépendance, il a atteint, en 2010, 22 milliards d'euros.

Nicolas Sarkozy promet, lors d'une interview le 12 juillet, sur France 2 : "Nous organiserons le financement de la dépendance (…) ce problème sera résolu dans l'année 2011." /../

Une promesse répétée, le 10 février 2011, lors de l'émission "Paroles de Français", sur TF1. Nicolas Sarkozy assure une nouvelle fois : "C'est un engagement : après avoir réformé les retraites et garanti le revenu des retraités, je souhaite que nous réformions la dépendance." Le chef de l'Etat annonce : "Nous allons organiser une grande consultation qui va durer six mois", à l'issue de laquelle "nous déciderons cet été de la création d'une cinquième protection aux côtés de la maladie, de la retraite, de la famille, des accidents du travail, qui sont les branches traditionnelles de la Sécurité sociale".

Cœur de la question, le financement fait l'objet de plusieurs hypothèses : hausse de CSG, hausse des cotisations, TVA sociale… Aucune ne fait consensus, à quelques mois de l'échéance présidentielle. La ministre annonce pourtant que les conclusions de ces consultations seront rendues publiques en septembre.

Mais, le 24 août, François Fillon sonne le glas de cette hypothèse. Face à la nécessité de la rigueur budgétaire, le chantier de la réforme est repoussée, cette fois à début 2012. "Traiter ce dossier dans le contexte économique et financier que nous connaissons aujourd'hui, dans l'urgence, ne serait pas responsable", assure le premier ministre. Un enterrement discret pour une promesse de campagne qui n'aura jamais vu le jour.

Extraits d'un article du Monde. http://www.lemonde.fr/imprimer/article/2011/09/05/1567698.html